Arrêt du Conseil d'état fixant les sommes qui seront payées pour le droit de petit-scel des actes de réception et prestation de serment des employés de la ferme générale

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618326k

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1772 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'état fixant les sommes qui seront payées pour le droit de petit-scel des actes de réception et prestation de serment des employés de la ferme générale