Arrêt du conseil d'état par lequel est déclaré que les droits sur les galons d'or et d'argent, gazes, points d'Espagne et autres ouvrages pareils, expédiés de Lyon à l'étranger par Marseille seront perçus suivant les tarifs comme avant l'arrêt du 26 [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86134731

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1760 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état par lequel est déclaré que les droits sur les galons d'or et d'argent, gazes, points d'Espagne et autres ouvrages pareils, expédiés de Lyon à l'étranger par Marseille seront perçus suivant les tarifs comme avant l'arrêt du 26 août précédent