Arrêt du conseil d'état par lequel la dame Testas, veuve du sieur Sargos décédé revêtu de l'office de greffier en chef des présentations et affirmations au Parlement de Bordeaux, a été déboulée de sa demande, en exemption du droit de franc-fief

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : Divertissement
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615141n

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1776 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état par lequel la dame Testas, veuve du sieur Sargos décédé revêtu de l'office de greffier en chef des présentations et affirmations au Parlement de Bordeaux, a été déboulée de sa demande, en exemption du droit de franc-fief

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338592655 Format : A venir Poids : 25 g Nombre de pages : 6
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