Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté au moyen de la cession qui lui a été faite par le duc de Penthièvre, des droits de nomination et autres droits casuels des offices royaux des domaines de Coutances et autres, se charge des frais de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1763 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté au moyen de la cession qui lui a été faite par le duc de Penthièvre, des droits de nomination et autres droits casuels des offices royaux des domaines de Coutances et autres, se charge des frais de justice dans lesdits domaines