Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à celui de la cour des aides de Paris rendu le 28 juillet 1728, en ce que l'amende de 500 livres pour fraude d'entrepôt a été modérée à 100 livres, condamne Sèvre et Noise en 500 livres [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1728 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à celui de la cour des aides de Paris rendu le 28 juillet 1728, en ce que l'amende de 500 livres pour fraude d'entrepôt a été modérée à 100 livres, condamne Sèvre et Noise en 500 livres d'amende, avec injonction aux élus de Vitry-le-François de se conformer aux édits