(Arrêt du Conseil d'Etat permettant à Nicolas Bourguignon d'acquérir les offices de jurés vendeurs visiteurs de porcs qui peuvent être établis dans les généralités de Châlons, Amiens, Soissons, Limoges, Poitiers et La Rochelle et de vendre ces dits [...]

Auteur : France / Conseil d'Etat / 13..-1791 / 0070 Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609635m

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : (Arrêt du Conseil d'Etat permettant à Nicolas Bourguignon d'acquérir les offices de jurés vendeurs visiteurs de porcs qui peuvent être établis dans les généralités de Châlons, Amiens, Soissons, Limoges, Poitiers et La Rochelle et de vendre ces dits offices avec les droits, fonctions et exemptions qui y sont attribuées.)

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339232116 Format : A venir Poids : 13 g Nombre de pages : 6
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