Arrêt du conseil d'état portant fixation d'un nouveau don gratuit offert par le clergé de Metz, pour tenir lieu du doublement de capitation imposé par l'édit de février 1760 et la déclaration du 16 juin 1761

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86136603

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1762 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état portant fixation d'un nouveau don gratuit offert par le clergé de Metz, pour tenir lieu du doublement de capitation imposé par l'édit de février 1760 et la déclaration du 16 juin 1761