
Arrêt du conseil d'état portant qu'à commencer du 1er octobre de l'année prochaine 1750, dans les provinces où les Aides ont cours et du 1er janvier 1751, dans les autres provinces du royaume, il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1750 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du conseil d'état portant qu'à commencer du 1er octobre de l'année prochaine 1750, dans les provinces où les Aides ont cours et du 1er janvier 1751, dans les autres provinces du royaume, il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins timbrés, que ceux des nouveaux timbres de Jean Girardin