Arrêt du conseil d'Etat portant que l'augmentation du dixième ou de 2 sols pour livre levée par la déclaration du 3 mars 1705 sera perçue sur les 20 sols et 10 sols par minot de sel attribués aux officiers des gabelles de Lyonnais, Languedoc, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1705 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat portant que l'augmentation du dixième ou de 2 sols pour livre levée par la déclaration du 3 mars 1705 sera perçue sur les 20 sols et 10 sols par minot de sel attribués aux officiers des gabelles de Lyonnais, Languedoc, Provence et Dauphiné par édit d'avril 1696