Arrêt du Conseil d'Etat portant que les droits de controle, petit scel et insinuations laïques seront perçus par Louis Mignot à compter du 1er avril 1714
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1714 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du Conseil d'Etat portant que les droits de controle, petit scel et insinuations laïques seront perçus par Louis Mignot à compter du 1er avril 1714