Arrêt du conseil d'Etat portant que les officiers du grenier à sel de Péronne seront tenus à la première réquisition du fermier de procéder au mesurage et submergement des faux sels et d'en dresser procès-verbaux, sans que, pour raison de ce, ils [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611121n

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1737 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat portant que les officiers du grenier à sel de Péronne seront tenus à la première réquisition du fermier de procéder au mesurage et submergement des faux sels et d'en dresser procès-verbaux, sans que, pour raison de ce, ils puissent exiger aucuns droits

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782405220658 Format : A venir Poids : 30 g Nombre de pages : 8
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