Arrêt du conseil d'état portant que sans avoir égard aux demandes, tant du sieur Jouault, trésorier de France au bureau des finances de Poitiers, prenant le fait et cause de ses enfants, que des officiers du bureau des finances intervenant ; les [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1748 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état portant que sans avoir égard aux demandes, tant du sieur Jouault, trésorier de France au bureau des finances de Poitiers, prenant le fait et cause de ses enfants, que des officiers du bureau des finances intervenant ; les enfants dudit sieur Jouault seront contraints au payement du droit de franc-fiefs des biens à eux échus par le décès de leur mère