Arrêt du conseil d'état portant réglement au sujet des poursuites ou procédures faites ou à faire par ceux qui prétendent avoir des droits de propriété ou de créance à exercer sur les biens des religionnaires fugitifs étant en régie et au sujet des [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604907s

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1745 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état portant réglement au sujet des poursuites ou procédures faites ou à faire par ceux qui prétendent avoir des droits de propriété ou de créance à exercer sur les biens des religionnaires fugitifs étant en régie et au sujet des juges qui en doivent Connaitre