Arrêt du conseil d'état portant suppression d'un Imprimé intitulé : Arrêtés de la Cour du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois d'avril 1763 et de la déclaration du 24 dudit mois

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1763 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état portant suppression d'un Imprimé intitulé : Arrêtés de la Cour du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois d'avril 1763 et de la déclaration du 24 dudit mois