Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession du bail de la ferme des gabelles des évêchés, Salines de Moyenvic, gabelles et domaines de Franche-Comté et domaines d'Alsace, par la compagnie des Indes, sous le nom d'Armand Pillavoine, pour 9 années

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1719 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession du bail de la ferme des gabelles des évêchés, Salines de Moyenvic, gabelles et domaines de Franche-Comté et domaines d'Alsace, par la compagnie des Indes, sous le nom d'Armand Pillavoine, pour 9 années