Arrêt du conseil d'état qui abroge, à compter du 1er octobre 1772, la distinction entre le vin bourgeois et le vin marchand entrant dans Paris ; et règle une perception uniforme de droits auxquels ils sont assujettis

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1772 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui abroge, à compter du 1er octobre 1772, la distinction entre le vin bourgeois et le vin marchand entrant dans Paris ; et règle une perception uniforme de droits auxquels ils sont assujettis