Arrêt du conseil d'état qui accorde pendant un an l'exemption des droits d'octrois de la rivière de Saône, sur tous les blés farines et légumes qui passeront sur ladite rivière pour être conduits en Provence, en observant les formalités y prescrites

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1746 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui accorde pendant un an l'exemption des droits d'octrois de la rivière de Saône, sur tous les blés farines et légumes qui passeront sur ladite rivière pour être conduits en Provence, en observant les formalités y prescrites