Arrêt du conseil d'état qui annulle l'adjudication des octrois de la ville de Sainte-Menehould, faite par les officiers de l'élection, sur un tiercement, et ordonne qu'il sera procédé à un nouveau bail, par devant les trésoriers de France de Chalons

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86119875

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1751 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui annulle l'adjudication des octrois de la ville de Sainte-Menehould, faite par les officiers de l'élection, sur un tiercement, et ordonne qu'il sera procédé à un nouveau bail, par devant les trésoriers de France de Chalons

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338667315 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
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