Arrêt du conseil d'Etat qui autorise les commissaires du conseil nommés par les arrêts des 17 décembre 1726 et 3 mars 1728 à liquider jusqu'au 31 mai 1731 les finances des offices supprimés, et les gardes du trésor à en faire les remboursements [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui autorise les commissaires du conseil nommés par les arrêts des 17 décembre 1726 et 3 mars 1728 à liquider jusqu'au 31 mai 1731 les finances des offices supprimés, et les gardes du trésor à en faire les remboursements jusqu'au 30 juin suivant