Arrêt du conseil d'Etat qui casse 19 sentences des élus d'Argentan par lesquelles, sur les oppositions formées par 19 bouilleurs à la contrainte contre eux décernée pour droits d'eau-de-vie manquante chez eux, les élus avaient ordonné que les [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1732 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui casse 19 sentences des élus d'Argentan par lesquelles, sur les oppositions formées par 19 bouilleurs à la contrainte contre eux décernée pour droits d'eau-de-vie manquante chez eux, les élus avaient ordonné que les registres du fermier serait déposés au greffe, pour en être pris connaissance en présence des élus et du procureur du roi