Arrêt du conseil d'Etat qui casse cinq sentences des élus de Pont-l'Evêque ; fait défenses à toutes personnes de tenir des chevaux à l'attache, ni de leur fournir foin et avoine, s'ils n' ont des boissons en perce et en vente

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604112b

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1728 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui casse cinq sentences des élus de Pont-l'Evêque ; fait défenses à toutes personnes de tenir des chevaux à l'attache, ni de leur fournir foin et avoine, s'ils n' ont des boissons en perce et en vente