Arrêt du conseil d'Etat, qui casse deux arrêts du parlement de Paris... qui condamnaient le sieur Fabus, receveur général de domaines et bois de la généralité de Paris, et le sieur Mathagon, commis pour achever ses exercices, au paiement d'un [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1765 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat, qui casse deux arrêts du parlement de Paris... qui condamnaient le sieur Fabus, receveur général de domaines et bois de la généralité de Paris, et le sieur Mathagon, commis pour achever ses exercices, au paiement d'un exécutoire, sans visa de l'Intendant