Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle deux arrêts du parlement de Paris et ordonne l'exécution de l'ordonnance du bureau des finances du 5 juillet 1775, portant évocation d'une procédure criminelle commencée en la justice de Vaux contre [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1775 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle deux arrêts du parlement de Paris et ordonne l'exécution de l'ordonnance du bureau des finances du 5 juillet 1775, portant évocation d'une procédure criminelle commencée en la justice de Vaux contre l'inspecteur et les ouvriers commis à la fabrication du pavé dans les bois de Vaux