Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt rendu par la cour des Aides de Paris, les Chambres assemblées le 22 du présent mois, et l'arrêté pris le même jour par ladite cour, comme attentatoires à son autorité et contraires au respect qui [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1771 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt rendu par la cour des Aides de Paris, les Chambres assemblées le 22 du présent mois, et l'arrêté pris le même jour par ladite cour, comme attentatoires à son autorité et contraires au respect qui lui est dû