Arrêt du conseil d'Etat qui casse et annulle un décret d'ajournement personnel prononcé par le parlement de Grenoble, contre le sieur Michoud, vérificateur des domaines, pour avoir formé contre Antoine-André Blanc, notaire, la demande des droits de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1768 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui casse et annulle un décret d'ajournement personnel prononcé par le parlement de Grenoble, contre le sieur Michoud, vérificateur des domaines, pour avoir formé contre Antoine-André Blanc, notaire, la demande des droits de contrôle et de centième denier, résultant d'un acte sous seings privés...