Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle une sentence arbitrale, rendue le 19 août 1760, entre le sieur Courrivault de La Villette, demoiselle Thérèse-Radegonde-Renée Souchay et Louis Pruneau et demoiselle Marie Bergier, son épouse, avant veuve [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1761 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle une sentence arbitrale, rendue le 19 août 1760, entre le sieur Courrivault de La Villette, demoiselle Thérèse-Radegonde-Renée Souchay et Louis Pruneau et demoiselle Marie Bergier, son épouse, avant veuve du Sieur François Souchay, et ordonne que les arrêts du conseil concernant les revenus casuels seront exécutés