Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle une sentence du lieutenant particulier du bailliage de Tours ; et ordonne que la vente des meubles de feu l'archevêque de Tours, sera faite à la diligence des économes par un huissier et les deniers remis [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611958f

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1751 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle une sentence du lieutenant particulier du bailliage de Tours ; et ordonne que la vente des meubles de feu l'archevêque de Tours, sera faite à la diligence des économes par un huissier et les deniers remis entre leurs mains

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339054190 Format : A venir Poids : 25 g Nombre de pages : 6
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