Arrêt du conseil d'état qui casse les ordonnances de police des officiers de la sénéchaussée de Saumur, de 3 et 7 mai 1770, concernant les grains et ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 25 mai 1763 et l'édit de juillet 1764 dans le [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1770 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui casse les ordonnances de police des officiers de la sénéchaussée de Saumur, de 3 et 7 mai 1770, concernant les grains et ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 25 mai 1763 et l'édit de juillet 1764 dans le ressort de ladite sénéchaussée