Arrêt du conseil d'état qui casse l'ordonnance de police rendue par les officiers du bailliage de Chateauroux le 3 avril 1770, comme contraire à la déclaration du 25 mai 1763 et à l'édit de juillet 1764, concernant le commerce des grains

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1770 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui casse l'ordonnance de police rendue par les officiers du bailliage de Chateauroux le 3 avril 1770, comme contraire à la déclaration du 25 mai 1763 et à l'édit de juillet 1764, concernant le commerce des grains