Arrêt du conseil d'Etat qui casse quatre Sentences des élections de Reims et Sainte-Meneboulde, dont trois avaient déclaré nulles les assignations et autres procédures, pour avoir été faites par le Sr Majault, huissier, qui n'avait droit d' [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1724 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui casse quatre Sentences des élections de Reims et Sainte-Meneboulde, dont trois avaient déclaré nulles les assignations et autres procédures, pour avoir été faites par le Sr Majault, huissier, qui n'avait droit d' exploiter que dans le ressort du présidial de Blois ; et adjuge au fermier la confiscation des choses saisies