Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Aides de Paris du 9 juin 1759, qui avait reçu appelants, les directeurs des droits des autres créanciers Jean Law, des contraintes décernées par Charles Barbier, pour droits de franc fief et [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1760 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Aides de Paris du 9 juin 1759, qui avait reçu appelants, les directeurs des droits des autres créanciers Jean Law, des contraintes décernées par Charles Barbier, pour droits de franc fief et qui ordonne que les parties procéderont au conseil