Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt de la cour des aides, du 8 août 1731, en ce que par icelui les nommés Ozanne et Voisambert, marchands à Sézanne, ont été seulement condamnés au paiement des droits de sol pour livre du poisson de mer sur [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt de la cour des aides, du 8 août 1731, en ce que par icelui les nommés Ozanne et Voisambert, marchands à Sézanne, ont été seulement condamnés au paiement des droits de sol pour livre du poisson de mer sur eux saisi ; les condamne chacun à 100 livres