Arrêt du conseil d'Etat... qui casse un arrêt du Parlement de Paris, du 14 mai 1774, confirmatif d'une sentence de l'Election de Nemours... par laquelle les contraintes décernées contre plusieurs habitants de la ville de Boesse, pour paiement des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1775 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat... qui casse un arrêt du Parlement de Paris, du 14 mai 1774, confirmatif d'une sentence de l'Election de Nemours... par laquelle les contraintes décernées contre plusieurs habitants de la ville de Boesse, pour paiement des droits réservés des vins de la récolte de 1768, ont été déclarées nulles...