Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt du parlement du 3 septembre 1760 infirmatif de plusieurs sentences des juges-consuls de Paris et ordonne l'exécution desdites sentences rendues contre le sieur Ramainvilliers sur la requête du Sieur Le Jay, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1761 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt du parlement du 3 septembre 1760 infirmatif de plusieurs sentences des juges-consuls de Paris et ordonne l'exécution desdites sentences rendues contre le sieur Ramainvilliers sur la requête du Sieur Le Jay, marchand à Paris