Arrêt du conseil d'Etat qui casse une ordonnance du juge visiteur général des gabelles au département de Bugey, du 8 octobre 1740, par laquelle il défend au concierge des prisons de Belley de mettre hors des prisons aucun prisonnier arrêté pour [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1741 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui casse une ordonnance du juge visiteur général des gabelles au département de Bugey, du 8 octobre 1740, par laquelle il défend au concierge des prisons de Belley de mettre hors des prisons aucun prisonnier arrêté pour faux-saunage avant le jugement de son procès nonobstant la faculté accordée au fermier de transiger