Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de la juridiction des traites et quart-bouillon de Saint-Lo, du 20 décembre 1743 et un arrêt de la cour des Aides de Rouen du 11 août 1744 pour avoir annullé un procès-verbal de saisie de 2 poches de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1745 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de la juridiction des traites et quart-bouillon de Saint-Lo, du 20 décembre 1743 et un arrêt de la cour des Aides de Rouen du 11 août 1744 pour avoir annullé un procès-verbal de saisie de 2 poches de sel blanc trouvées dans un bateau que le nommé Lefevre conduisait sans expédition