Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Langres du 30 janvier 1739 par laquelle, en prononçant la confiscation de 31 carottes de faux tabac saisies au domicile de Mathieu Blanc, le décharge de la demande du fermier, sous [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1739 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Langres du 30 janvier 1739 par laquelle, en prononçant la confiscation de 31 carottes de faux tabac saisies au domicile de Mathieu Blanc, le décharge de la demande du fermier, sous prétexte que la visite faite chez lui n'avait été autorisée d'aucune permission de juge, confisque le faux tabac, condamne le fraudeur et l'amende de 1000 livres interdit aux officiers de ladite élection la connaissance des procès qui surviendront pour raison de la ferme du tabac, et l'attribue aux officiers du grenier à sel de la même ville