Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Langres en ce qu'elle ordonne l'élargissement de deux cavaliers du régiment du Maine et les décharge des amendes par eux encourues, sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi était [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1735 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Langres en ce qu'elle ordonne l'élargissement de deux cavaliers du régiment du Maine et les décharge des amendes par eux encourues, sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi était pour leur provision ; confisque le tabac et les condamne chacun en 1000 livres d'amende