Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Lyon et défend aux officiers de ladite élection et à tous autres de faire aucunes visites dans les bureaux du tabac, s' ils n'en sont requis par le fermier

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611312c

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1738 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Lyon et défend aux officiers de ladite élection et à tous autres de faire aucunes visites dans les bureaux du tabac, s' ils n'en sont requis par le fermier