Arrêt du conseil d'état qui commet et subroge le sieur Leféron conseiller du Roi en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son Hôtel, au lieu et place du sieur Chauvelin, pour procéder à l'examen des anciens et nouveaux rôles, tarifs et [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86028213

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui commet et subroge le sieur Leféron conseiller du Roi en ses conseils, maitre des requêtes ordinaire de son Hôtel, au lieu et place du sieur Chauvelin, pour procéder à l'examen des anciens et nouveaux rôles, tarifs et réglements, concernant le payement du droit de marc d'or

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339816170 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
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