Arrêt du conseil d'Etat qui commet Henri Clavel pour faire la régie et perception de la portion des nouveaux sons pour livre et droits résultant de l'édit d'août, comprise dans la régie générale

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86195648

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1781 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui commet Henri Clavel pour faire la régie et perception de la portion des nouveaux sons pour livre et droits résultant de l'édit d'août, comprise dans la régie générale