
Arrêt du Conseil d'Etat qui commet le Sr Fuzillier pour faire la recette et recouvrement des sommes qui doivent provenir de l'augmentation ordonnée sur les espèces par édit de mai 1718 sur les fonds qui étaient lors de la publication dudit édit, [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1719 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du Conseil d'Etat qui commet le Sr Fuzillier pour faire la recette et recouvrement des sommes qui doivent provenir de l'augmentation ordonnée sur les espèces par édit de mai 1718 sur les fonds qui étaient lors de la publication dudit édit, entre les mains des caissiers et commis des fermiers des fermes générales et particulières, sous-fermiers et autres chargés de la régie des droits du Roi