Arrêt du conseil d'Etat qui commet le sr Lepère pour recevoir sur ses récépissés le sol pour livre, qui doit être payé par les engagistes, du principal de la rente pour laquelle la revente des domaines leur sera faite

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608763z

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1725 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui commet le sr Lepère pour recevoir sur ses récépissés le sol pour livre, qui doit être payé par les engagistes, du principal de la rente pour laquelle la revente des domaines leur sera faite