Arrêt du conseil d'Etat qui commet les srs Fagon et de Baudry, conseillers d'Etat, intendants des finances, et les Srs Aubert de Tourny, de Chaumont, de La Galaizière, Maboul, Le Nain, Daguesseau de Fresne et Chauvelin, maîtres des requêtes, pour [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1730 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui commet les srs Fagon et de Baudry, conseillers d'Etat, intendants des finances, et les Srs Aubert de Tourny, de Chaumont, de La Galaizière, Maboul, Le Nain, Daguesseau de Fresne et Chauvelin, maîtres des requêtes, pour procéder à la confection d'un nouveau rôle et réglement général pour la perception du droit de marc d'or des offices de France, destiné et affecté aux dépenses de l'Ordre du Saint-Esprit