Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. d'Ombreval, lieutenant-général de police, et MM. les conseillers du siège présidial du Châtelet pour instruire et juger les procès en dernier ressort de tous ceux qui seront prévenus d'avoir vendu ou négocié sur [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608656g

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1724 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. d'Ombreval, lieutenant-général de police, et MM. les conseillers du siège présidial du Châtelet pour instruire et juger les procès en dernier ressort de tous ceux qui seront prévenus d'avoir vendu ou négocié sur la place des billets de banque, certificats de liquidations et autres papiers royaux et publics