Arrêt du conseil d'état qui commet Martin Gérard pour recevoir, par forme de régie et de recouvrement, pendant 6 années, à commencer du 1er avril prochain, les droits rétablis par les arrêts des 20 et 22 mars 1722

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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86081738

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1722 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui commet Martin Gérard pour recevoir, par forme de régie et de recouvrement, pendant 6 années, à commencer du 1er avril prochain, les droits rétablis par les arrêts des 20 et 22 mars 1722