Arrêt du conseil d'Etat qui commet Perignon de Germonville pour faire le recouvrement des cens, rentes et redevances dûs par les propriétaires et possesseurs des maisons et héritages situés dans Paris relevant de la directe du roi

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1724 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui commet Perignon de Germonville pour faire le recouvrement des cens, rentes et redevances dûs par les propriétaires et possesseurs des maisons et héritages situés dans Paris relevant de la directe du roi