Arrêt du conseil d'état qui condamne au payement du droit de franc-fief le sieur Espagnac, acquéreur des domaines d'un fief sous la réserve de tous droits de directe au profit du vendeur, nonobstant imposition d'un cens, et l'investiture du seigneur [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1752 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui condamne au payement du droit de franc-fief le sieur Espagnac, acquéreur des domaines d'un fief sous la réserve de tous droits de directe au profit du vendeur, nonobstant imposition d'un cens, et l'investiture du seigneur suzerains dudit fief