Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Dupuy au paiement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède, dont il se prétendait exempt en qualité de fils du premier huissier-audiencier de la chambre des comptes de Blois supprimée par édit de juin 1775

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620366w

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1786 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Dupuy au paiement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède, dont il se prétendait exempt en qualité de fils du premier huissier-audiencier de la chambre des comptes de Blois supprimée par édit de juin 1775