Arrêt du conseil d'état qui condamne le greffier de la juridiction royale de Tréguier, de payer et restituer les émoluments du greffe des reguaires de l'évêché, dont il s'était emparé pendant la vacance

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1746 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui condamne le greffier de la juridiction royale de Tréguier, de payer et restituer les émoluments du greffe des reguaires de l'évêché, dont il s'était emparé pendant la vacance